Plateforme BTS-G-PME - Gestion des risques - Chapitre 7 : La gestion des risques liés à la santé et à la sécurité du travail
Quiz interactif
Référentiel E51
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1) Un accident du travail est reconnu si…
Il survient pendant le temps de travail à son domicile.
Il survient pendant le temps de travail et il est daté de manière certaine.
Il survient pendant le temps de travail à une date imprécise.
2) Un accident de trajet couvre notamment…
Un déplacement hors temps de travail le week-end.
Le trajet domicile-travail, ou travail-lieu de restauration, dans un temps cohérent.
Un détour de trajet de plusieurs heures.
3) Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle…
Est déclarée par le médecin traitant.
Est directement liée à l’activité et reconnue par la Sécurité sociale ou prouvée par le salarié.
Survient hors de toute exposition au travail.
4) Concernant l’indemnisation en AT/MP pendant l’arrêt :
IJ = 60 % du salaire au-delà de 28 jours uniquement.
IJ = 60 % pendant 28 jours puis 80 % au-delà.
Aucune IJ n’est due en AT/MP.
5) Délais/obligations : quelle affirmation est correcte ?
Le salarié informe l’employeur sous 48 h,; l’employeur déclare à la CPAM sous 72 h ; la CPAM statue sous 90 jours.
Le salarié informe l’employeur sous 24 h ; l’employeur déclare à la CPAM sous 48 h ; la CPAM statue sous 30 jours.
Aucun délai légal n’existe.
6) Pendant la suspension du contrat pour AT/MP, l’employeur peut licencier…
Librement, en cas de désorganisation.
Uniquement pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.
Jamais, y compris en cas de faute grave.
7) Taux « accidents du travail » : pour ≥ 20 salariés, le taux…
Est un barème national sans lien avec les AT.
Intègre le nombre et la gravité des AT survenus dans l’entreprise.
Est librement fixé par l'URSSAF.
8) L’article L4121-2 (employeur) implique notamment de…
Donner la priorité aux protections individuelles sur les collectives.
Remplacer ce qui est dangereux et privilégier la protection collective.
Informer les salariés sur les risques, sans les évaluer.
9) Le DUERP est…
Facultatif dans les petites structures.
Obligatoire pour tout employeur.
Un document interne non consultable par l’inspection du travail.
10) Évaluation des risques : l’indice de criticité se calcule…
Gravité + Probabilité.
Gravité × Probabilité.
Probabilité ÷ Gravité.
11) Règlement intérieur (≥ 50 salariés) : il doit notamment contenir…
Les règles : santé/sécurité, disciplinaire, les droits de la défense.
Les grilles salariales et les règles de sécurité.
Ls règles qui limitent les libertés individuelles .
12) Information-formation sécurité : sont particulièrement concernés…
Uniquement les CDI de plus d’un an d’ancienneté.
Nouveaux embauchés, changements de poste/technique, temporaires/CDD, entreprises extérieures.
Les postes à risques uniquement.
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