Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le site bts-g-pme.com et toute personne souscrivant un abonnement payant pour accéder à des ressources réservées (corrigés, veille, newsletters).

Article 2 – Prestations proposées
L’abonnement permet d’accéder, via un espace dédié, à des documents et services pédagogiques exclusifs.
Les formules disponibles sont :

• 50 € pour 14 mois d’accès

• 80 € pour 24 mois d’accès

Les contenus sont mis à jour régulièrement pendant la période d’abonnement.

Article 3 – Commande et paiement
Les paiements sont réalisés par carte bancaire via le prestataire Pay-Pro / Monetico, service de paiement sécurisé du Crédit Mutuel / CIC.
Le site ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 4 – Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques déjà accessibles.
Cependant, une demande d’annulation peut être examinée dans les 7 jours suivant le paiement si aucun contenu n’a été téléchargé.
Toute demande se fait à : webmaster@cterrier.com

Article 5 – Disponibilité
Les services sont disponibles 7j/7. En cas de maintenance ou de panne serveur, un prolongement d’accès sera accordé sans frais.

Article 6 – Facturation
Une facture nominative peut être délivrée sur simple demande par e-mail.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Les abonnés ne peuvent pas diffuser, republier ou revendre les contenus protégés du site.

Article 8 – Litiges
Tout litige sera soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.